Le Royaume-Uni a quitté le marché unique et l’union douanière de l’UE

Le Royaume-Uni a quitté le marché unique et l’union douanière de l’UE

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté le marché unique et l’union douanière de l’UE.

En conséquence, le Royaume-Uni ne bénéficiera plus du principe de libre circulation des marchandises dans le marché unique de l’UE.

Même avec le nouvel accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni en place, les fabricants seront confrontés à de nouvelles barrières commerciales.

 

Bien que nous ayons fait tout notre possible pour que ces informations soient correctes et à jour, ils ne cherchent pas à donner des conseils juridiques ni à être une reproduction exhaustive de la loi. Nous recommandons vivement aux lecteurs de se référer aux actes juridiques, qui prévalent toujours sur les informations que nous sommes en mesure de proposer.

L’UBAtc est en contact étroit avec ses collègues britanniques afin de s’assurer que l’UBAtc est en mesure d’aider les fabricants à continuer à placer des produits sur le marché de l’UE et du Royaume-Uni.

 

En savoir plus sur la sortie du Royaume-Uni du marché unique de l’UE et de l’union douanière

Aux termes de l’accord de retrait, les marchandises légalement placées sur le marché de l’UE avant la fin de la période de transition (31 décembre 2020 peuvent continuer à circuler jusqu’à ce qu’elles atteignent leur utilisateur final, qu’elles se trouvent au Royaume-Uni ou dans l’UE, à condition que ces produits:

  • soient couverts par une norme européenne harmonisée identique à une norme désignée au Royaume-Uni (voir ci-dessous)
  • soient marqués CE
  • soient accompagnés d’une déclaration des performances du fabricant
  • aient été évalués par un organisme notifié reconnu dans l’UE, dans les cas où une évaluation par un tiers est requise.

Au Royaume-Uni, les Construction Products (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2020 s’appliquent. Les règlements britanniques ressemblent fortement au règlement (UE) 305/2011 (RPC), mais s’appliquent qu’au marché intérieur britannique.

Consultez les Construction Products (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2020

Pour le Royaume-Uni, toutes les normes européennes harmonisées existantes sont devenues des « normes désignées » du Royaume-Uni. Cela signifie qu’immédiatement après la fin de la période de transition (31 décembre 2020), les normes européennes harmonisées et les normes désignées au Royaume-Uni seront identiques. Si les exigences réglementaires changent, des différences apparaîtront dans les normes. Pour autant que nous ayons pu vérifier, ces normes correspondent à la liste la plus récente des normes harmonisées de l’UE.

Consultez la liste des normes désignées au Royaume-Uni, publiée le 18 décembre 2020

Pour les fabricants de produits de construction, il est important de pouvoir prédire ce qui se passera avec les normes de produits. Le Royaume-Uni commencera-t-il à développer ses propres normes ? Le Royaume-Uni continuera-t-il à utiliser les normes européennes ? Et si oui pendant combien de temps? L’accord commercial UE-Royaume-Uni ne fournit pas ce genre de détails, c’est donc quelque chose qui sera abordé plus tard.

 

Adhésion du BSI au CEN

BSI restera membre du CEN jusqu’à la fin de 2021. Cependant, à partir du 1er juillet 2020, BSI est devenu un « non-membre de l’EEE » du CEN. Cela affecte quelques situations de vote spécifiques. Dans les types de vote énumérés au paragraphe 6.1.4 du règlement intérieur du CEN / CENELEC, partie 2 (par exemple, normes européennes nouvelles ou modifiées), le vote pondéré est appliqué. Dans un premier temps, les votes de tous les membres sont comptés et la proposition est adoptée si les critères de vote pondérés sont remplis. Il n’y a aucun changement lié au BSI à ce stade, la pondération de BSI reste la même. Cependant, si la proposition n’est pas adoptée lors de la première étape, seuls les votes des pays de l’EEE seront comptés séparément. Dans cette situation, le vote de BSI ne sera- pas compté.

Par conséquent, si la proposition passe l’étape 1, tous les membres sont tenus de la mettre en œuvre, y compris BSI. Si la proposition échoue à l’étape 1 mais passe l’étape 2, tous les membres de l’EEE sont obligés de la mettre en œuvre, ainsi que tous les membres non-EEE qui ont voté positivement. Cela signifie que si BSI votait négativement, elle ne serait pas obligée de mettre en œuvre la décision. Si BSI votait positivement, il serait obligé de mettre en œuvre la décision. Si la proposition échoue à l’étape 2, il n’y a pas d’autre action.

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Modification du règlement relatif à l’utilisation et la surveillance de la marque figurative ATG

La réutilisation dans le secteur de la construction deviendra de plus en plus importante. Pour les marques de commerce sur des produits de construction réutilisés, le principe de « l’épuisement des marques » s’applique, c’est-à-dire que la vente de biens d’occasion est autorisée et que les marques existantes ne doivent pas être modifiées ou supprimées lorsque le produit est à nouveau proposé à la vente après sa première utilisation.
Afin de protéger les intérêts des utilisateurs légitimes de la marque figurative ATG, c’est-à-dire les titulaires d’agréments techniques, le conseil d’administration de l’UBAtc a précisé que la marque figurative ATG ne peut être utilisée par des entités commercialisant des produits réutilisés pour lesquels un agrément a été délivré avant leur premier utilisation.

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Dimensionnement des pieux et micropieux

Récemment, un certain nombre de changements importants ont eu lieu concernant la conception des pieux et des micropieux en Belgique.
Une révision de l’annexe nationale à l’Eurocode 7 a été publiée, à savoir la norme NBN EN 1997-1 ANB : 2022, qui fait à son tour référence au Rapport 20 de Buildwise pour la conception des pieux et des micropieux.
Dans le Rapport 20 de Buildwise, des facteurs d’installation, des facteurs de modèle et des mesures de sécurité partielles sont proposés pour les différentes (sous-)catégories de pieux. Contrairement aux versions précédentes (notamment les Rapports 12 et 19 de Buildwise), aucune différenciation n’a été faite dans tous ces facteurs de conception.

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