Agréments techniques (ATG) avec certification pour systèmes de pieux

L’Union belge pour l’Agrément technique dans la construction (UBAtc) offre la possibilité de demander un ATG, agrément technique avec certification, pour des systèmes de pieux. Le contenu d’un tel ATG sera en grande partie aligné sur les documents normatifs relatifs au dimensionnement de fondations sur pieux en Belgique, conformément à l’Eurocode 7.

Le 22 mai 2019, une séance d’information a été organisée pour le secteur à ce sujet. Vous trouverez ci-dessous les présentations de cette séance d’information. Elles fournissent davantage d’informations sur le sujet.

  1. SESSION D’INFORMATION 22 mai 2019 – Le dimensionnement des pieux selon la NBN EN 1997 ANB et le Rapport 19 de Buildwise
  2. SESSION D’INFORMATION 22 mai 2019 – UBAtc – Présentation générale
  3. SESSION D’INFORMATION 22 mai 2019 – ATG pour des systèmes de pieux – Développement pratique en 9 étapes

Afin de mettre en place le système et d’offrir à chacun la possibilité de s’impliquer dès le départ, un appel est lancé pour que les demandes soumises à l’UBAtc avant le 15 septembre 2019 soient traitées et publiées simultanément. L’idée est que la publication ait lieu en même temps que la publication des documents normatifs pertinents, c’est-à-dire la révision du Rapport 19 de Buildwise et de l’Annexe nationale de l’Eurocode 7 (actuellement prévue dans le courant de 2020).

Une demande peut être soumise à l’UBAtc au moyen de ce formulaire.

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À lire

Actualité

Publication des textes d’agrément technique pour les pieux de fondation

Un nouveau schéma a été lancé pour l’agrément technique des pieux de fondation avec certification. A cet effet, une collaboration a été mise en place entre les opérateurs d’agrément SECO et Buildwise, l’opérateur de certification BCCA et des experts indépendants dans le domaine des pieux de fondation. Le développement de ce schéma a été initié à la demande du secteur lui-même.

Actualité

Modification du règlement relatif à l’utilisation et la surveillance de la marque figurative ATG

La réutilisation dans le secteur de la construction deviendra de plus en plus importante. Pour les marques de commerce sur des produits de construction réutilisés, le principe de « l’épuisement des marques » s’applique, c’est-à-dire que la vente de biens d’occasion est autorisée et que les marques existantes ne doivent pas être modifiées ou supprimées lorsque le produit est à nouveau proposé à la vente après sa première utilisation.
Afin de protéger les intérêts des utilisateurs légitimes de la marque figurative ATG, c’est-à-dire les titulaires d’agréments techniques, le conseil d’administration de l’UBAtc a précisé que la marque figurative ATG ne peut être utilisée par des entités commercialisant des produits réutilisés pour lesquels un agrément a été délivré avant leur premier utilisation.

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