Agrément Technique

Au service de la qualité dans le domaine de la construction

Les Agréments Techniques (ATG) concernent des produits et systèmes uniques, innovants et complexes et visent à informer le secteur belge de la construction sur l’aptitude à l’emploi du produit de construction ou du système dans lequel le produit est utilisé pour l’application visée, sur sa conformité à la législation belge sur les travaux et sur sa possibilité d’installation, d’intégration, de mise en œuvre ou de montage conformément aux règles de l’art belges d’application générale et sans prise de risques inutiles.
Les produits sous agrément technique font toujours l’objet d’une certification afin de s’assurer que le produit mentionné dans le texte d’agrément technique corresponde à celui commercialisé sur le marché belge.

Soutenir l'innovation

Qu’elles soient grandes ou petites, les innovations peuvent avoir un impact significatif sur la compétitivité du secteur, mais nous ne voulons pas que les chantiers de construction soient un laboratoire en temps réel pour tester de nouvelles idées. Le secteur de la construction a besoin de soutien pour utiliser les innovations en toute confiance. L’UBAtc accompagne les acteurs de la construction en favorisant le développement des innovations, leur accès au marché et leur acceptation par les utilisateurs.
En effet, l’agrément technique vise principalement les produits qui ne sont pas traditionnels, qui sont utilisés dans des systèmes qui ne sont pas traditionnels ou qui sont installés, exécutés, incorporés ou assemblés à l’aide de techniques ou d’équipements non traditionnels.

Améliorant la fiabilité et la crédibilité des produits innovants

les Agréments Techniques sont un moyen visible de différencier un produit sur le marché et visent à donner confiance aux prescripteurs, architectes et concepteurs et installateurs et monteurs.

Améliorer le niveau général de qualité et de performance dans la construction

Tout maître d’ouvrage poursuit le même objectif : que son investissement satisfasse aux performances attendues et qu’il soit durable. Pour ce faire, il souhaite travailler avec des partenaires compétents et fiables (architectes, bureaux d’étude et entrepreneurs) et faire appel à des produits possédant les performances escomptées, afin que l’ouvrage dans lequel ils sont intégrés offre la stabilité adéquate, la sécurité en cas d’incendie, la salubrité et la sécurité d’utilisation, un confort acoustique et thermique suffisant, qu’il soit durable, ait le moins d’impacts (négatifs) sur l’environnement et qu’il présente une certaine qualité esthétique.

Un agrément est délivré sur base d’un examen analytique approfondi par des experts sur base d’une étude de documents, d’une évaluation par essais ou vérification par calculs, de visites des lieux, d’une évaluation des références, d’audits ou de toute autre vérification adaptée au cours de laquelle l’attention est payé à tous les éléments qui ont une incidence sur la conformité réglementaire et influencent l’aptitude à l’emploi.

Les différents types d'agréments techniques

Au fil du temps, répondant aux besoins particuliers des acteur du secteur, l’UBAtc a développé différentes formes d’agréments techniques :

ATG/H

Agrément Technique de produit
L’agrément technique de produit est une spécification qui identifie le matériau, produit ou kit et en présente les propriétés et les performances, indépendamment de l’aptitude pour l’application visée.
Généralement, il s’agit de matériaux, produits ou kits pouvant être utilisés dans diverses applications ou de produits ne faisant pas l’objet d’exigences particulières pour l'/les application(s) à laquelle/auxquelles ils sont destinés.
L’agrément de produit est accompagné d’une certification obligatoire des propriétés du matériau, du produit ou du kit.

ATG/S

Agrément Technique pour les stations de traitement du bois
Il s'agit d'une évaluation favorable délivrée à une entreprise qui exploite une station de traitement de bois pour l'exécution de traitements de préservation au moyen de produits pour lesquels un Agrément Technique ATG a été délivré.
L'agrément technique est lié à une certification du procédé et de la station.

ATG/M

Attestation d’aptitude à l’emploi pour marquage routier
Les produits utilisés en Belgique pour la réalisation des marquages routiers font l’objet, pour les produits de base du marquage, d’un agrément technique ATG avec certification ou, pour les produits de saupoudrage, d’un marquage CE complété par une marque BENOR.
En plus des exigences sur ces produits de base, les marquages, une fois appliqués par un entrepreneur, doivent également répondre à des exigences de performances durant leur délai de garantie.
Étant donné que le comportement ultérieur des marquages durant leur durée de vie sur route est fortement tributaire des conditions de mise en œuvre et des combinaisons possibles entre les différents constituants (produit de base et produit de saupoudrage), il est apparu nécessaire de pouvoir évaluer la durabilité des performances des systèmes de marquage.
L’attestation d’aptitude à l’emploi constitue à ce titre une évaluation favorable de la durabilité des performances d’un système de marquage.
L’attestation d’aptitude à l’emploi et la classification sont basées sur un programme d’essais sur route exécutés selon les modalités reprises dans le Guide d’agrément G0025 « Systèmes de marquage routiers – Champ d’homologation sur route » et des normes NBN EN 1824 et NBN EN 1436.

ATG/E

Caractérisation énergétique
L’ATG-E vise la caractérisation de produits et de systèmes dans le cadre de concepts de construction innovants ou de technologies innovantes, qui peut être utilisée dans le cadre des règlementations régionales relatives à l’implémentation de la Directive européenne 2010/31/UE concernant les performances énergétiques des bâtiments.
L’ATG-E se limite à la caractérisation sur le plan des aspects énergétiques, ne traite d’aucune autre caractéristique technique et ne s’exprime pas sur l’aptitude à l’emploi spécifique ou générale pour l’application visée.
Dans le cadre de la surveillance de qualité de l’ATG-E un contrôle de production régulier des propriétés énergétiques pertinentes des composants sera organisé par le fabricant, complété d’une surveillance externe par une institut de certification désigné par l’UBAtc.

ATG/D

Agrément Technique pour le traitement curatif du bois
Il s’agit d’une évaluation favorable délivrée à une entreprise qui applique des traitements curatifs dans les bâtiments, lesquels offrent une solution durable pour les structures en bois qui subissent une détérioration biologique, soit par des larves d'insectes xylophages (procédés D1), soit par des moisissures du bois (procédés D2).
Les traitements curatifs, le cas échéant complétés par des mesures sanitaires et/ou de renforcement de stabilité, doivent constituer une protection préventive contre une nouvelle détérioration biologique du bois traité.
L'agrément technique est seulement délivré lorsque les traitements curatifs se font avec des produits pour lesquels un ATG a été délivré.

BENOR/ATG

Agrément technique couplé à la certification BENOR
Il y a quelques cas où il a été jugé opportun de travailler à la fois avec la marque ATG et la licence BENOR pour une famille de produits (par exemple, portes coupe-feu et ardoises). Cela indique généralement que certains aspects sont liés aux normes, tandis que d'autres ne sont pas normalisés.
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