Le processus d'agrément technique

Introduction d'une demande, examen de la recevabilité et confirmation de la recevabilité

Des variantes de l’Agrément Technique ATG ont été développées pour certains produits particuliers, afin de répondre aux besoins spécifiques de sous-secteurs du secteur de la construction (ATG/D, ATG-E, ATG/H, ATG/S et ATG-M).

Un fabricant souhaitant obtenir un agrément technique, ou l’une de ces variantes, doit soumettre une demande.

Après avoir reçu la demande, le secrétariat de l’UBAtc contactera le demandeur, confirmant la réception de la demande et lui fournissant une référence de dossier (par exemple AG123412). Cette référence de fichier unique évite toute confusion lors de la communication sur un fichier donné.

Simultanément, le secrétariat de l’UBAtc prendra contact avec l’opérateur d’agrément responsable du domaine technique qui couvre la demande. Lors de la vérification effectuée par l’opérateur d’agrément, notamment sur la base du dossier technique du demandeur, le secrétariat de l’UBAtc donnera au demandeur par la déclaration de recevabilité les informations suivantes :

  • Le ou les produits en question peuvent-ils être examinés par l’opérateur et est-ce que cela peut conduire à la délivrance d’un agrément technique?
  • Le groupe spécialisé chargé d’évaluer le dossier,
  • Les frais de l’agrément technique*
  • L’employé de l’opérateur d’agrément chargé de prendre en charge le dossier

* Remarque: les frais de l’agrément technique ne sont pas les seuls coûts à prendre en compte. En plus des frais d’agrément technique, les éléments suivants doivent être pris en compte:

  • Les frais de traduction
  • Les frais de voyage et de séjour (en cas de lieux de production situés en dehors de la Belgique)
  • les coûts de l’évaluation, dans la plupart des cas des tests, conformément au plan d’évaluation. Ces coûts seront déterminés par le ou les laboratoires qui effectuent les essais
  • Les frais de maintien de l’agrément
  • Costs for certification. Ceux-ci seront définis par l’opérateur de certification en charge de votre dossier.

Afin d’obtenir un budget global, il est conseillé de prendre contact avec les différents prestataires, à savoir l’UBAtc, les différents laboratoires et l’opérateur de certification. Tout contact que vous pourriez avoir avec l’un de nos experts avant de soumettre votre demande peut vous fournir des informations pertinentes pour déterminer un budget.

Après avoir reçu la déclaration de recevabilité, le demandeur doit retourner le document signé au secrétariat de l’UBAtc et verser l’acompte.

L'examen technique et l'élaboration du dossier de certification

La déclaration de recevabilité signée ayant été renvoyée au secrétariat de l’UBAtc et l’acompte versé à l’opérateur d’agrément, l’opérateur étudiera le dossier et présentera un plan d’évaluation. Ce plan précise quelles évaluations doivent avoir lieu (principalement des essais pour déterminer les propriétés et les performances) et quelles informations doivent encore être mises à disposition par le demandeur. L’évaluation peut être basée sur un guide d’agrément, mais peut également être établie au cas par cas.

Une fois que le demandeur et l’opérateur d’agrément se sont mis d’accord sur le plan d’évaluation, l’opérateur d’agrément visitera la ou les installation(s) de production. Cette visite peut être effectuée par une ou plusieurs personnes, car le résultat de la visite ne servira pas seulement à établir le dossier d’agrément technique, mais servira également de base à l’établissement du contrat de certification. Lors de cette visite, l’opérateur d’agrément procédera à un échantillonnage ou fera réaliser un échantillonnage sous sa responsabilité. Le demandeur est responsable de prendre ses dispositions afin que l’évaluation nécessaire ait lieu. Il est probable que l’opérateur d’agrément fixe des critères en ce qui concerne le laboratoire où les essais peuvent avoir lieu (par exemple, le laboratoire devra probablement être accrédité). Dans certains cas, l’opérateur d’agrément peut également exiger une ou plusieurs visites sur site pour voir comment le produit ou le système est installé, exécuté, incorporé ou assemblé.

Lorsque les inspections et évaluations nécessaires ont eu lieu, l’opérateur d’agrément rassemblera tous les rapports nécessaires et les résumera dans un rapport d’évaluation. Le rapport d’évaluation est la base de l’élaboration du (projet) de texte d’agrément technique.
Le (projet) de texte d’agrément technique sera présenté dans un comité d’experts en ce qui concerne le sujet de la demande (le bureau exécutif de l’opérateur). Ce comité d’experts indépendants traite toutes les informations contenues dans le rapport d’évaluation et le projet de texte d’agrément technique de manière confidentielle. Le résultat des discussions qui ont lieu au sein du comité exécutif peut conduire à un résultat favorable, ce qui signifie que le (projet) de texte d’agrément technique sera présenté au groupe spécialisé de l’opérateur, ou peut conduire à une évaluation plus approfondie qui doit avoir lieu ou les informations que le demandeur doit mettre à disposition.
Une fois accepté par le bureau exécutif, le (projet) de texte d’agrément technique sera examiné par le comité des représentants des parties prenantes concernées du (sous) secteur en ce qui concerne l’objet de la demande (le groupe spécialisé de l’opérateur). Cette partie du processus est une partie essentielle de l’évaluation technique, car ici le travail de l’opérateur d’agrément sera vérifié par des parties externes, garantissant que l’objet de la demande est apte à l’usage prévue, est conforme à la législation belge pour les travaux de construction et peuvent être installés, incorporés, exécutés ou assemblés conformément aux règles d’art belge généralement applicables et sans risques excessifs.

Publication, traduction et évaluation continue et certification

Une fois que le groupe spécialisé a émis un avis favorable sur le (projet) de texte d’agrément technique, le texte sera transmis par l’opérateur d’agrément au secrétariat de l’UBAtc. Après avoir vérifié le document pour s’assurer que son format répond aux exigences de l’UBAtc, le secrétariat de l’UBAtc transmettra le texte au demandeur pour relecture. Le cas échéant, compte tenu des commentaires soumis par le demandeur, le document est finalement signé par la direction de l’opérateur d’agrément et l’UBAtc et publié sur le site Internet de l’UBAtc.

Cependant, avant de soumettre le (projet) de texte d’agrément technique à la direction de l’opérateur d’agrément et de l’UBAtc pour approbation finale, l’opérateur de certification doit confirmer que le contrat de certification a été dûment préparé, convenu entre l’opérateur et le demandeur et signé. En effet, la certification fait partie intégrante de l’agrément technique, garantissant que le produit mis sur le marché correspond au produit spécifié dans le texte de l’agrément technique.

Pour accélérer la disponibilité du texte final d’agrément technique, le texte sera publié dans une version linguistique (néerlandais ou français), mais le secrétariat de l’UBAtc soumettra simultanément ce texte pour traduction dans l’autre langue (et en anglais, si le demandeur en exprime le souhait). La publication du texte d’agrément technique final en néerlandais et en français est obligatoire.
Dans un certain nombre de secteurs, le concept “d’évaluation continue” a déjà été introduit, dans d’autres secteurs, c’est en courst. L’évaluation continue signifie que le titulaire de l’agrément n’a pas à demander le renouvellement de son agrément technique. Grâce à des contacts réguliers, l’opérateur d’agrément s’assurera que les dossiers d’agrément et de certification sont tenus à jour, en améliorant le texte si et lorsque cela est nécessaire. Ce n’est qu’en cas de changements importants qu’une demande de renouvellement sera nécessaire si l’évaluation continue est appliquée.

Les produits sous agrément technique font toujours l’objet d’une certification afin de s’assurer que le produit mentionné dans le texte d’agrément technique corresponde à celui commercialisé sur le marché belge. Par conséquent, avant que le texte d’agrément technique final ne soit délivré et publié, l’opérateur de certification et le demandeur doivent convenir d’un contrat de certification. Ce dernier précisera la localisation des installations de production à vérifier, le contenus des contrôles et les éventuels essais à réaliser par le fabricant et/ou par un laboratoire externe ainsi que les fréquences de ces contrôles et essais.

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