Comment prescrire un agrément technique, ATG ? Un nouveau feuillet d’information vous assiste.

Des feuillets d’information sont publiés sur notre site web depuis quelque temps déjà, bien que de façon sporadique. Les feuillets abordent différents sujets dans le but d’aider les utilisateursde nos différentes solutions.
Un nouveau feuillet d’information a récemment été ajouté à la série. Il s’adresse en premier lieu aux prescripteurs qui se demandent comment une référence à l’agrément technique, ATG, peut être introduite dans le cahier spécial des charges. Dans le cadre des marchés publics tout particulièrement, certaines directives peuvent s’avérer utiles. Nous avons pour cela fait appel à des avocats réputés et avons résumé les choses.
Le feuillet d’information traite de manière succincte de la prescription dans les contextes privé et public, mais aussi la vérification ultérieure du respect de cette prescription. Le feuillet comprend également des exemples de clauses essentielles pour que vous puissiez directement commencer à travailler avec celles-ci.
Pour en savoir plus, consultez le feuillet d’information « Prescrire l’ATG dans les spécifications techniques d’un cahier spécial des charges ».
Le feuillet d’information est un point de départ pour assister les utilisateurs dans le processus de prescription par secteur, par famille d’agréments et, le cas échéant, par agrément technique individuel.

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À lire

Actualité

Dimensionnement des pieux et micropieux

Récemment, un certain nombre de changements importants ont eu lieu concernant la conception des pieux et des micropieux en Belgique.
Une révision de l’annexe nationale à l’Eurocode 7 a été publiée, à savoir la norme NBN EN 1997-1 ANB : 2022, qui fait à son tour référence au Rapport 20 du CSTC pour la conception des pieux et des micropieux.
Dans le Rapport 20 du CSTC, des facteurs d’installation, des facteurs de modèle et des mesures de sécurité partielles sont proposés pour les différentes (sous-)catégories de pieux. Contrairement aux versions précédentes (notamment les Rapports 12 et 19 du CSTC), aucune différenciation n’a été faite dans tous ces facteurs de conception.

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