Des feuillets d’information sont publiés sur notre site web depuis quelque temps déjà, bien que de façon sporadique. Les feuillets abordent différents sujets dans le but d’aider les utilisateursde nos différentes solutions.
Un nouveau feuillet d’information a récemment été ajouté à la série. Il s’adresse en premier lieu aux prescripteurs qui se demandent comment une référence à l’agrément technique, ATG, peut être introduite dans le cahier spécial des charges. Dans le cadre des marchés publics tout particulièrement, certaines directives peuvent s’avérer utiles. Nous avons pour cela fait appel à des avocats réputés et avons résumé les choses.
Le feuillet d’information traite de manière succincte de la prescription dans les contextes privé et public, mais aussi la vérification ultérieure du respect de cette prescription. Le feuillet comprend également des exemples de clauses essentielles pour que vous puissiez directement commencer à travailler avec celles-ci.
Pour en savoir plus, consultez le feuillet d’information « Prescrire l’ATG dans les spécifications techniques d’un cahier spécial des charges ».
Le feuillet d’information est un point de départ pour assister les utilisateurs dans le processus de prescription par secteur, par famille d’agréments et, le cas échéant, par agrément technique individuel.
Modification du règlement relatif à l’utilisation et la surveillance de la marque figurative ATG
La réutilisation dans le secteur de la construction deviendra de plus en plus importante. Pour les marques de commerce sur des produits de construction réutilisés, le principe de « l’épuisement des marques » s’applique, c’est-à-dire que la vente de biens d’occasion est autorisée et que les marques existantes ne doivent pas être modifiées ou supprimées lorsque le produit est à nouveau proposé à la vente après sa première utilisation.
Afin de protéger les intérêts des utilisateurs légitimes de la marque figurative ATG, c’est-à-dire les titulaires d’agréments techniques, le conseil d’administration de l’UBAtc a précisé que la marque figurative ATG ne peut être utilisée par des entités commercialisant des produits réutilisés pour lesquels un agrément a été délivré avant leur premier utilisation.
