Des feuillets d’information sont publiés sur notre site web depuis quelque temps déjà, bien que de façon sporadique. Les feuillets abordent différents sujets dans le but d’aider les utilisateursde nos différentes solutions.
Un nouveau feuillet d’information a récemment été ajouté à la série. Il s’adresse en premier lieu aux prescripteurs qui se demandent comment une référence à l’agrément technique, ATG, peut être introduite dans le cahier spécial des charges. Dans le cadre des marchés publics tout particulièrement, certaines directives peuvent s’avérer utiles. Nous avons pour cela fait appel à des avocats réputés et avons résumé les choses.
Le feuillet d’information traite de manière succincte de la prescription dans les contextes privé et public, mais aussi la vérification ultérieure du respect de cette prescription. Le feuillet comprend également des exemples de clauses essentielles pour que vous puissiez directement commencer à travailler avec celles-ci.
Pour en savoir plus, consultez le feuillet d’information « Prescrire l’ATG dans les spécifications techniques d’un cahier spécial des charges ».
Le feuillet d’information est un point de départ pour assister les utilisateurs dans le processus de prescription par secteur, par famille d’agréments et, le cas échéant, par agrément technique individuel.
Actualité
Déclaration de l’UEAtc concernant la situation en Ukraine
L’UEAtc est une organisation paneuropéenne qui rassemble des organismes d’évaluation technique sur une base purement volontaire pour soutenir l’harmonisation technique au profit du secteur de la construction.
L’UEAtc montre comment les peuples et les pays se sont unis pour travailler pour la paix et la prospérité en visant la compréhension mutuelle et la tolérance au-delà des frontières, en s’enrichissant des nombreuses cultures, traditions et langues différentes du continent européen…
10/03/2022
