L’UBAtc délivre annuellement 200 à 300 Agréments Techniques (ATG) et Evaluations Techniques Européennes (ETA).
Leur publication se fait automatiquement dans la base de données, garantissant que les utilisateurs peuvent bénéficier des nouveaux documents dès que possible via internet, mais cela ne permet pas aux utilisateurs d’avoir une vue d’ensemble des documents récemment publiés.
Répondant aux besoins des utilisateurs d’Agréments Techniques, l’UBAtc publiera un aperçu des documents récemment délivrés. Cela permettra aux utilisateurs de prendre connaissance des développements récents.
Notre intention est d’annoncer une nouvelle liste tous les 2 mois.

Actualité
Modification du règlement relatif à l’utilisation et la surveillance de la marque figurative ATG
La réutilisation dans le secteur de la construction deviendra de plus en plus importante. Pour les marques de commerce sur des produits de construction réutilisés, le principe de « l’épuisement des marques » s’applique, c’est-à-dire que la vente de biens d’occasion est autorisée et que les marques existantes ne doivent pas être modifiées ou supprimées lorsque le produit est à nouveau proposé à la vente après sa première utilisation.
Afin de protéger les intérêts des utilisateurs légitimes de la marque figurative ATG, c’est-à-dire les titulaires d’agréments techniques, le conseil d’administration de l’UBAtc a précisé que la marque figurative ATG ne peut être utilisée par des entités commercialisant des produits réutilisés pour lesquels un agrément a été délivré avant leur premier utilisation.