Les entreprises sont encouragées à se préparer au plus vite à la mise en œuvre complète de la nouvelle réglementation au Royaume-Uni.
Toutefois, les autorités du Royaume-Uni ont annoncé ce 24 août 2021 que, pour laisser le temps aux entreprises de s’adapter, les produits de construction portant le marquage CE et répondant aux exigences de l’Union européenne (lorsque celles-ci sont équivalentes aux exigences du Royaume-Uni) peuvent encore être mis sur le marché britannique jusqu’au 1er janvier 2023, dans la mesure où les exigences de l’Union européenne et du Royaume-Uni restent les mêmes. Cela inclut également les marchandises qui ont été évaluées par un organisme notifié reconnu par l’Union européenne.
La marque UKCA doit être utilisée pour la mise sur le marché britannique à partir du 1er janvier 2023.
Les fabricants de produits de construction devront toujours prendre des mesures pour s’assurer que les importateurs respectent les nouvelles obligations lorsqu’ils mettent un produit sur le marché britannique à partir du marché de l’Union européenne.
Pour plus d’information : Construction Products Regulation in Great Britain – GOV.UK (www.gov.uk)
Modification du règlement relatif à l’utilisation et la surveillance de la marque figurative ATG
La réutilisation dans le secteur de la construction deviendra de plus en plus importante. Pour les marques de commerce sur des produits de construction réutilisés, le principe de « l’épuisement des marques » s’applique, c’est-à-dire que la vente de biens d’occasion est autorisée et que les marques existantes ne doivent pas être modifiées ou supprimées lorsque le produit est à nouveau proposé à la vente après sa première utilisation.
Afin de protéger les intérêts des utilisateurs légitimes de la marque figurative ATG, c’est-à-dire les titulaires d’agréments techniques, le conseil d’administration de l’UBAtc a précisé que la marque figurative ATG ne peut être utilisée par des entités commercialisant des produits réutilisés pour lesquels un agrément a été délivré avant leur premier utilisation.
