Publication des textes d’agrément technique pour les pieux de fondation

Un nouveau schéma a été lancé pour l’agrément technique des pieux de fondation avec certification. A cet effet, une collaboration a été mise en place entre les opérateurs d’agrément SECO et Buildwise, l’opérateur de certification BCCA et des experts indépendants dans le domaine des pieux de fondation. Le développement de ce schéma a été initié à la demande du secteur lui-même.

Situation jusqu’à présent

En Belgique, le calcul de la capacité portante théorique des pieux de fondation devrait être basé sur les dispositions de la NBN EN 1997-1, l’annexe belge (ANB) de ce document et, jusqu’à récemment, les Méthodes de dimensionnement n° 12 et 19 de Buildwise. Dans ces méthodes de dimensionnement, l’utilisation de certains facteurs favorables (facteur d’installation, facteur de modèle, facteur de sécurité) a été liée à la présence d’un système qualité, à la conformité aux fiches d’information publiées par Buildwise et à la réalisation d’essais de chargement sur pieux instrumentés.

Nouveau développement : ATG avec certification

Cependant, le respect de ces conditions relatives à la qualité n’a pas été vérifié par une tierce partie indépendant. Cette possibilité est maintenant intégrée dans le nouveau document « Méthode de dimensionnement n° 20 de Buildwise » à travers l’utilisation de l’Agrément Technique (ATG) avec certification.
Ces évolutions ont un impact immédiat sur la conception des pieux vissés avec refoulement du sol, des pieux CFA et des micropieux, mais aussi à l’avenir, sur d’autres systèmes de fondation et d’ancrage. Afin de limiter au maximum la perturbation du marché, il a été décidé de traiter toutes les demandes en les regroupant par type et de les publier ensemble en même temps. Dans la 1ère phase, les travaux ont été consacrés aux pieux vissés avec refoulement du sol.

Examen initial

Le processus initial d’obtention d’un ATG avec certification comprend deux parties : l’agrément technique et la certification.
L’agrément technique porte sur les exigences techniques du produit dans le domaine d’application prévu. Lors de la certification, le système de qualité est audité afin d’évaluer si le producteur peut garantir la qualité de manière continue.
Afin de garantir l’équivalence entre tous les dossiers, un Guide d’agrément technique de l’UBAtc et un Règlement d’Application pour la certification (TRA) de BCCA ont été élaborés.
Un examen initial a été effectué pour tous les dossiers soumis :

  • La méthode de calcul utilisée (selon la Méthode de dimensionnement n°20 de Buildwise) a été vérifiée via un calcul de référence (Benchmark).
  • Pour pouvoir justifier les coefficients améliorés, le producteur pourrait également effectuer des essais de chargement sur les pieux instrumentés. Ces données de test ont été analysées pour vérifier la conformité aux exigences du Guide d’agrément technique de l’UBAtc.
  • Le système qualité du producteur a fait l’objet d’un audit, après quoi les éventuelles remarques ont été suivies au moyen d’un plan d’action.
  • Afin de vérifier l’application des procédures internes et des instructions de travail, des contrôles sur site ont été effectués au cours desquels l’exécution de certains pieux a été contrôlée.

Publication

Suite à l’évaluation décrite ci-dessus – sur la base des règles décrites dans le Guide d’agrément technique de l’UBAtc et le TRA – 12 dossiers ATG (pieux vissés avec refoulement du sol) de 8 producteurs différents ont été à présent approuvés et publiés sous forme de textes le 02/05/2023.
Désormais, la phase de suivi de ces dossiers commencera par des audits, des contrôles techniques et des contrôles sur site.

Session d’information

Le 25/5/2023 le secteur, représenté par le Groupement Belge de Mécanique des Sols et de la Géotechnique (GBMS), BCCA, Buildwise, SECO et ABEF, a organisé une session d’information pour expliquer le cadre de l’ATG et clarifier les implications pour la conception, et ce du point de vue des clients, des bureaux d’études, des entrepreneurs généraux et des entrepreneurs de fondations profondes.

Plus d’information

Les textes ATG peuvent être consultés sur le site de l’UBAtc : pieux de fondation – BUtgB-UBAtc

La Méthode de dimensionnement n° 20 de Buildwise consultable sur le site Buildwise : Directives pour l’application de l’Eurocode 7 en Belgique selon la NBN EN 1997-1 ANB. Partie 1 : dimensionnement géotechnique à l’état limite ultime (ELU) de pieux et de micropieux sous charge axiale à partir d’essais de pénétration statique (CPT). (buildwise.be)

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Modification du règlement relatif à l’utilisation et la surveillance de la marque figurative ATG

La réutilisation dans le secteur de la construction deviendra de plus en plus importante. Pour les marques de commerce sur des produits de construction réutilisés, le principe de « l’épuisement des marques » s’applique, c’est-à-dire que la vente de biens d’occasion est autorisée et que les marques existantes ne doivent pas être modifiées ou supprimées lorsque le produit est à nouveau proposé à la vente après sa première utilisation.
Afin de protéger les intérêts des utilisateurs légitimes de la marque figurative ATG, c’est-à-dire les titulaires d’agréments techniques, le conseil d’administration de l’UBAtc a précisé que la marque figurative ATG ne peut être utilisée par des entités commercialisant des produits réutilisés pour lesquels un agrément a été délivré avant leur premier utilisation.

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Dimensionnement des pieux et micropieux

Récemment, un certain nombre de changements importants ont eu lieu concernant la conception des pieux et des micropieux en Belgique.
Une révision de l’annexe nationale à l’Eurocode 7 a été publiée, à savoir la norme NBN EN 1997-1 ANB : 2022, qui fait à son tour référence au Rapport 20 de Buildwise pour la conception des pieux et des micropieux.
Dans le Rapport 20 de Buildwise, des facteurs d’installation, des facteurs de modèle et des mesures de sécurité partielles sont proposés pour les différentes (sous-)catégories de pieux. Contrairement aux versions précédentes (notamment les Rapports 12 et 19 de Buildwise), aucune différenciation n’a été faite dans tous ces facteurs de conception.

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