Modification du règlement relatif à l’utilisation et la surveillance de la marque figurative ATG

La réutilisation dans le secteur de la construction deviendra de plus en plus importante. Pour les marques de commerce sur des produits de construction réutilisés, le principe de « l’épuisement des marques » s’applique, c’est-à-dire que la vente de biens d’occasion est autorisée et que les marques existantes ne doivent pas être modifiées ou supprimées lorsque le produit est à nouveau proposé à la vente après sa première utilisation.

La marque figurative ATG est une marque de certification et non une marque de commerce. Il n’existe pas de telles règles claires pour les marques de certification, à moins que le propriétaire de la marque, dans ce cas l’UBAtc, ne détermine ces règles et ne les précise en modifiant le règlement relatif à l’utilisation et la surveillance de la marque figurative ATG.

Afin de protéger les intérêts des utilisateurs légitimes de la marque figurative ATG, c’est-à-dire les titulaires d’agréments techniques, le conseil d’administration de l’UBAtc a précisé que la marque figurative ATG ne peut être utilisée par des entités commercialisant des produits réutilisés pour lesquels un agrément a été délivré avant leur premier utilisation.
Après tout, dans ses agréments techniques, l’UBAtc ne se prononce pas sur le maintien de l’aptitude à l’emploi, après leur première utilisation, des produits couverts par des agréments techniques.
En conséquence, la réglementation de l’UBAtc relatif à l’utilisation et la surveillance de la marque figurative ATG a été clarifiée. Le règlement modifié s’applique à partir du 1er janvier 2023.

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Publication des textes d’agrément technique pour les pieux de fondation

Un nouveau schéma a été lancé pour l’agrément technique des pieux de fondation avec certification. A cet effet, une collaboration a été mise en place entre les opérateurs d’agrément SECO et Buildwise, l’opérateur de certification BCCA et des experts indépendants dans le domaine des pieux de fondation. Le développement de ce schéma a été initié à la demande du secteur lui-même.

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Dimensionnement des pieux et micropieux

Récemment, un certain nombre de changements importants ont eu lieu concernant la conception des pieux et des micropieux en Belgique.
Une révision de l’annexe nationale à l’Eurocode 7 a été publiée, à savoir la norme NBN EN 1997-1 ANB : 2022, qui fait à son tour référence au Rapport 20 de Buildwise pour la conception des pieux et des micropieux.
Dans le Rapport 20 de Buildwise, des facteurs d’installation, des facteurs de modèle et des mesures de sécurité partielles sont proposés pour les différentes (sous-)catégories de pieux. Contrairement aux versions précédentes (notamment les Rapports 12 et 19 de Buildwise), aucune différenciation n’a été faite dans tous ces facteurs de conception.

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