Nouvelle version du règlement général de l’UBAtc pour l’agrément et certification

Un nouveau schéma a été lancé pour l’agrément technique des pieux de fondation avec certification. A cet effet, une collaboration a été mise en place entre les opérateurs d’agrément SECO et Buildwise, l’opérateur de certification BCCA et des experts indépendants dans le domaine des pieux de fondation. Le développement de ce schéma a été initié à la demande du secteur lui-même.

La réutilisation dans le secteur de la construction deviendra de plus en plus importante. Pour les marques de commerce sur des produits de construction réutilisés, le principe de « l’épuisement des marques » s’applique, c’est-à-dire que la vente de biens d’occasion est autorisée et que les marques existantes ne doivent pas être modifiées ou supprimées lorsque le produit est à nouveau proposé à la vente après sa première utilisation.
Afin de protéger les intérêts des utilisateurs légitimes de la marque figurative ATG, c’est-à-dire les titulaires d’agréments techniques, le conseil d’administration de l’UBAtc a précisé que la marque figurative ATG ne peut être utilisée par des entités commercialisant des produits réutilisés pour lesquels un agrément a été délivré avant leur premier utilisation.