Lors de sa plus récente réunion, le conseil d’administration de l’UBAtc a approuvé une version modifiée du règlement général de l’UBAtc pour l’agrément et certification.
Le document s’applique depuis le 1er juillet 2022 et a été développé principalement dans le but d’avoir une version anglaise, en plus des versions néerlandaise et française déjà existantes.
A cette occasion, la plupart des dispositions relatives aux Agréments Techniques Européens et aux dispositions transitoires ont été retirées.
L’ATG-M et la possibilité d’avoir des versions allemandes des agréments ont été introduites et les références ont été mises à jour.
Actualité
Modification du règlement relatif à l’utilisation et la surveillance de la marque figurative ATG
La réutilisation dans le secteur de la construction deviendra de plus en plus importante. Pour les marques de commerce sur des produits de construction réutilisés, le principe de « l’épuisement des marques » s’applique, c’est-à-dire que la vente de biens d’occasion est autorisée et que les marques existantes ne doivent pas être modifiées ou supprimées lorsque le produit est à nouveau proposé à la vente après sa première utilisation.
Afin de protéger les intérêts des utilisateurs légitimes de la marque figurative ATG, c’est-à-dire les titulaires d’agréments techniques, le conseil d’administration de l’UBAtc a précisé que la marque figurative ATG ne peut être utilisée par des entités commercialisant des produits réutilisés pour lesquels un agrément a été délivré avant leur premier utilisation.
21/12/2022
