Lors de sa plus récente réunion, le conseil d’administration de l’UBAtc a approuvé une version modifiée du règlement général de l’UBAtc pour l’agrément et certification.
Le document s’applique depuis le 1er juillet 2022 et a été développé principalement dans le but d’avoir une version anglaise, en plus des versions néerlandaise et française déjà existantes.
A cette occasion, la plupart des dispositions relatives aux Agréments Techniques Européens et aux dispositions transitoires ont été retirées.
L’ATG-M et la possibilité d’avoir des versions allemandes des agréments ont été introduites et les références ont été mises à jour.
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12/08/2025
