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Agrément Technique Limité

Un agrément technique limité est une procédure d’aide, appliquée au cours de la période de réalisation d’un agrément technique ayant fait l’objet d’une demande régulière. Il permet d’utiliser les résultats déjà disponibles en vue de rendre un avis favorable ad hoc.

On distingue les situations suivantes :

  • le processus d’agrément n’est pas encore achevé, mais est déjà suffisamment avancé pour permettre une évaluation favorable, mais limitée à une utilisation spécifique, à une courte période et/ou à un domaine d’application limité ; ou
  • Il s’agit d’une déviation à l’égard d’un agrément technique délivré qui, du moins au début, est seulement pertinent pour un chantier spécifique. Lorsque la même déviation devient d’application pour plusieurs chantiers, la déviation est reprise dans l’agrément.

Un agrément technique limité ne peut en aucun cas faire l’objet d’une confirmation en vue d’être appliqué dans des pays autres que la Belgique, tombe sous la responsabilité de l’Opérateur d’agrément chargé de la gestion du Bureau exécutif concerné devant donner son accord sur l’agrément technique limité, ne porte pas d’indice d’ATG et n’est pas repris dans la liste des agréments valables.

Etant donné que les textes d’agrément technique limité ne sont pas publiés, mais délivrés par l’opérateur d’agrément, l’UBAtc publie les informations bibliographiques pour assurer la traçabilité.

Liste des Agréments Techniques Limités délivrés :

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