Les titulaires d’un Agrément Technique soumettent leurs produits et systèmes à un processus d’agrément et de certification, car ils souhaitent informer le secteur belge de la construction que le produit ou le système dans lequel le produit est utilisé, est apte à l’usage prévu, est conforme à la législation belge pour les travaux de construction et peuvent être installés, incorporés, exécutés ou assemblés conformément aux règles d’art belge généralement applicable et sans risques excessifs.
En outre, ils permettent à un tiers indépendant de certifier leurs produits, en s’assurant que le produit spécifié dans le texte d’agrément technique correspond au produit mis sur le marché belge.

En conséquence, les titulaires d’agrément technique peuvent utiliser la marque ATG sur leurs produits, sur une étiquette apposée sur le produit, sur l’emballage du produit ou sur un document commercial accompagnant le produit à la livraison. L’utilisation de cette marque doit être conforme aux règles énoncées dans le règlement relatif à l’utilisation et la surveillance de la marque ATG.

The ATG-mark has been protected and the UBAtc and its operators monitor the market, preventing misuse of the ATG-mark. After all, it is necessary to ensure that the investment of technical approval holders is rewarded. We are committed to taking legal action against persons or organizations that misuse the ATG-mark.

Si vous souhaitez signaler une utilisation abusive présumée de la marque ATG, nous avons besoin des informations suivantes:

• Dans quel contexte avez-vous pris connaissance du détournement que vous souhaitez signaler (site internet, produit sur site, produit chez un distributeur, …)
• Type de produit, nom du produit, numéro de référence du produit, etc.
• De quelles preuves disposez-vous pour étayer votre demande? (cela doit être joint au message e-mail ou à la lettre envoyée à l’UBAtc, par exemple, photographie, écran d’impression du site Web, fiche technique du produit, …)