LA LICENCE BENOR

Le label BENOR est propriété du Bureau de Normalisation (NBN) qui est l’organisme responsable de l’élaboration et de la vente des normes en Belgique. Le NBN est un organisme d’intérêt public, dont le Ministre de tutelle est le Ministre fédéral qui a l’Economie dans ses attributions. Sa mission est définie dans la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation et amendée par la loi du 28 février 2013 introduisant le Code de droit économique.

Le label BENOR atteste qu’un produit ou un service est conforme à un référentiel de qualité technique adopté par l’ensemble des parties concernées par sa mise sur le marché. Ce référentiel une fois adopté se retrouve dans un document normatif, appelé Prescriptions Techniques – Technische Voorschriften (PTV).

Le label BENOR couvre systématiquement toutes les caractéristiques pertinentes du produit ou service pour son application et sa mise en œuvre concrète par l’utilisateur qu’il soit public ou privé. Les performances déclarées répondent ainsi aux attentes de qualité du secteur concerné et de ses clients.

Le label BENOR est géré par une asbl indépendante, l’association pour la gestion du label BENOR. Elle est composée de l’ensemble des stakeholders concernés par les produits et services qu’elle couvre, et ce, qu’ils soient utilisateurs publics ou privés, fabricants ou prestataires de services. Elle regroupe également les organismes sectoriels qui assument la gestion quotidienne et le processus de certification du label.

Alors que les Agréments Techniques, ATG, couvrent des produits et systèmes uniques, innovants et complexes, les produits sous licence BENOR sont des familles de produits pour lesquelles des documents normatifs existent.

Il y a toujours eu une bonne coopération entre les organismes responsables de l’ATG-merk et de la licence BENOR. Plus récemment, un protocole de coopération a été convenu en 2020.

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